Conditions d'utilisation, mentions légales et protection des données

JoueTaBalade propose des balades touristiques géolocalisées et ludiques autour du territoire Terres de Loire et Canaux. L'application permet aussi à des contributeurs (habitants, écoles, associations, partenaires) de proposer leurs propres balades, que l'Office relit et valide avant publication. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application, côté joueur comme côté contributeur.

• Éditeur : Office de Tourisme Terres de Loire et Canaux, établissement de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.
• Adresse : 1 place Charles de Gaulle, 45250 Briare, France.
• SIRET de l'Office de Tourisme : 200 068 278 000 72 (SIREN 200 068 278, Communauté de Communes Berry Loire Puisaye).
• Directrice de la publication : Peggy Bras, directrice de l'Office.
• Contact : contact@ottlc.fr · 02 38 31 24 51.

L'application est actuellement hébergée par Vercel Inc. (États-Unis) ; la base de données et les médias des balades par Supabase. Une migration vers un hébergeur français, Clever Cloud, est prévue afin de renforcer la souveraineté des données. Certains prestataires techniques (voir section 7) peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts éventuels sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

Le responsable du traitement des données personnelles est la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye (SIREN 200 068 278), dont relève l'Office de Tourisme Terres de Loire et Canaux. Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter]. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@ottlc.fr.

Côté joueur

• Aucun compte, navigation anonyme. Jouer ne nécessite ni inscription ni identification.
• Progression de jeu: enregistrée uniquement sur votre appareil (stockage local), afin de reprendre une balade en cours. Elle n'est pas transmise à l'Office.
• Statistiques d'usage anonymes: pour améliorer les balades, l'application compte les parties lancées, terminées et l'étape atteinte, au moyen d'un identifiant de partie aléatoire. Ces données ne contiennent aucune information personnelle et ne permettent pas de vous identifier.
• Notes et avis : facultatifs et anonymes. Merci de ne pas y inscrire de données personnelles.
• Position GPS: utilisée uniquement sur votre appareil pour déclencher les étapes sur place. Elle n'est pas enregistrée par l'Office.

Côté contributeur

• Compte contributeur: nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, fournis par l'Office à la création du compte. Aucune inscription n'est ouverte au public.
• Finalités : création et gestion des balades, modération, et contact du contributeur (notamment en cas de retour sur une balade).
• Base légale: exécution de la mission d'intérêt public de l'Office et intérêt légitime à gérer les contributions.

L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un stockage local technique est utilisé (progression de jeu, langue choisie, balades téléchargées pour le hors-ligne) ; strictement nécessaire au fonctionnement, il est exempté de consentement.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Pour fonctionner, l'application s'appuie sur des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :

• Hébergement de l'application (Vercel) et de la base de données et des médias (Supabase).
• Envoi des e-mails de notification (Resend), à destination de l'Office et des contributeurs.
• Traduction automatique des textes de balade vers l'anglais (OpenAI) : seuls les textes des balades sont concernés, jamais les données des joueurs.
• Supervision technique des erreurs (Sentry), limitée à des informations techniques, sans donnée personnelle des joueurs.

Parmi eux, seul l'envoi d'e-mails (Resend) traite des données personnelles (adresses e-mail de l'Office et des contributeurs). Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; les garanties appropriées prévues par le RGPD s'appliquent alors. La migration prévue vers Clever Cloud (France) renforcera la souveraineté des données.

• Comptes contributeurs (nom, e-mail, téléphone) : conservés pendant toute la durée de la collaboration, puis supprimés à la fermeture du compte, après 3 ans sans activité, ou sur simple demande.
• Contenu des balades(textes, photos, étapes) et leur historique de versions : conservés tant que la balade est publiée ou archivée par l'Office (ce contenu n'est pas une donnée personnelle).
• Notes et avis des joueurs (anonymes) : conservés tant que la balade reste en ligne.
• Statistiques d'usage (anonymes) : conservées au maximum 25 mois, conformément à la recommandation de la CNIL pour la mesure d'audience.
• E-mails de notification: non conservés au-delà de leur envoi par le prestataire ; seuls d'éventuels journaux techniques subsistent temporairement.

[Durées proposées, à confirmer par l'Office / un conseil juridique.]

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez l'Office à contact@ottlc.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Côté joueur, l'application est anonymeet ne collecte aucune donnée personnelle : elle convient aux mineurs, idéalement accompagnés d'un adulte. Côté contribution, des précautions s'appliquent :

• Comptes réservés aux adultes référents.Les comptes contributeurs sont créés par l'Office pour un adulte (enseignant, animateur, responsable d'association) ; un mineur ne crée ni ne gère de compte seul. L'adulte référent est l'interlocuteur de l'Office.
• Autorisations familiales.Lorsqu'une classe ou un groupe de mineurs participe, l'adulte référent (l'école) recueille les autorisations nécessaires auprès des responsables légaux selon ses propres procédures.
• Droit à l'image.Toute photo ou tout enregistrement où un mineur est reconnaissable ne doit être déposé qu'avec l'autorisation écrite de ses responsables légaux.
• Crédits collectifs.Privilégiez une mention de groupe (« classe de CM2 de l'école X ») plutôt que les noms et prénoms d'élèves, sauf autorisation explicite.

[Section à faire valider par votre conseil juridique selon les règles applicables aux établissements scolaires.]

Les contenus de l'application (textes, images, illustrations, sons) sont protégés. En proposant une balade, le contributeur garantit détenir les droits sur les médias qu'il dépose (ou disposer des autorisations nécessaires) et concède à l'Office le droit de les publier et de les exploiter dans le cadre de l'application. Le contributeur s'engage à fournir un contenu licite, respectueux des personnes et des lieux.

Chaque balade proposée est relue et validée par l'Office avant sa mise en ligne, afin de garantir des contenus appropriés, exacts et de qualité. L'Office peut refuser, modifier ou retirer une balade.

Les balades se déroulent en extérieur, sur la voie publique et des espaces naturels. Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et de celle des personnes qu'il accompagne : il doit respecter le code de la route, la signalisation, et adapter son comportement aux lieux et aux conditions. L'Office ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages survenant pendant une balade. Les mineurs doivent être accompagnés.

L'Office s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude de l'application, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'application peut nécessiter une connexion internet ; certaines balades sont téléchargeables pour un usage hors-ligne.

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de l'Office.